Les grandes et moyennes entreprises doivent se conformer au 30 décembre 2026 ; les petites au 30 juin 2027. Si vous mettez du cacao de RDC sur le marché de l'UE, la charge de la géolocalisation vous incombe. Voici exactement ce que nous remettons pour que cela ne devienne pas votre problème.
Selon le règlement européen sur la déforestation, l'opérateur qui met le premier le cacao sur le marché de l'UE doit déposer une déclaration de diligence raisonnée et détenir des données de géolocalisation de haute précision reliant le produit à des parcelles précises, ainsi que des preuves de production légale dans le pays d'origine. Les négociants en aval ne redéposent plus — la responsabilité se concentre sur le premier metteur en marché. En pratique, cela signifie que votre fournisseur vous fournit des données parcellaires défendables, ou que vous portez le risque.
Documents d'application de la Commission européenne et amendements de simplification de décembre 2025.
Géométrie polygonale de chaque parcelle contribuant à un lot, en GeoJSON, remise avec les documents d'expédition. Points uniquement lorsque la parcelle fait moins de 4 hectares et que le règlement le permet.
Un fichier reliant chaque code de lot à ses parcelles et producteurs contributeurs, afin qu'un conteneur puisse être décomposé jusqu'à la source.
Enregistrement au Ministère du Commerce de la RDC, licence d'exportation valide et documentation d'usage des terres pour les parcelles du lot.
Attestation écrite couvrant la date de référence, appuyée par la géométrie parcellaire pour votre propre vérification satellitaire.
Noms, références de parcelles et grappe des producteurs à l'origine du lot, sous réserve du traitement des données personnelles.
Nous répondons directement aux questions de votre équipe conformité et remplissons votre questionnaire fournisseur plutôt que d'envoyer une plaquette.
Cochez ce que votre dossier contient déjà pour le cacao de RDC. Tout se déroule dans votre navigateur — rien ne nous est transmis.
Trente minutes avec notre bureau export et le responsable de notre registre parcellaire. Venez avec votre questionnaire.
Demander un appel conformitéLa classification du risque pays est fixée par la Commission européenne et revue périodiquement. Plutôt que de dépendre d'un référentiel susceptible d'évoluer, nous fournissons la géométrie parcellaire de chaque lot, ce qui vous permet de mener votre propre vérification quelle que soit la classification de l'origine.
Les deux. Chaque parcelle du réseau est cartographiée, y compris les parcelles familiales partenaires. En deçà de quatre hectares, le règlement autorise des coordonnées ponctuelles, mais nous cartographions les polygones malgré tout car les acheteurs les demandent de plus en plus.
Oui, et nous vous y encourageons. Une fois le pack remis, vous pouvez confronter la géométrie à n'importe quel jeu de données satellitaire de couverture forestière que vous utilisez. C'est précisément l'intérêt de remettre de la géométrie plutôt qu'un certificat.
Le lot est décomposable à la parcelle : la parcelle concernée peut être exclue et le lot reconstitué à partir de parcelles conformes avant expédition. Cela n'est possible que parce que la séparation se fait à la fermentation, et non au port.
Non. Il est remis avec les documents d'expédition pour chaque envoi sous contrat.
Indiquez-nous votre profil recherché, votre volume et votre port de destination. Notre bureau export répond sous deux jours ouvrés avec les lots disponibles, un rapport de cut test et une offre indicative.